Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf, pour financer des travaux dans sa résidence principale

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (ou Pah) est un prêt avantageux accordé par la Caf (Caisse d’allocations familiales). Il est destiné à financer des travaux d’amélioration, de réparation ou de rénovation énergétique dans une résidence principale. Octroyé sous certaines conditions, ce prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il peut également être accordé à un(e) assistant(e) maternel(le).

Alors quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir y prétendre ? Quels sont les caractéristiques et les avantages de ce type de prêt ? Et comment faire une demande de prêt à l’amélioration de l’habitat auprès de la Caf ?

Quelles conditions remplir pour bénéficier du prêt Caf à l’amélioration de l’habitat ?

Proposé par la Caf, le prêt à l’amélioration de l’habitat est accordé aux personnes qui souhaitent financer la rénovation ou l’amélioration de leur résidence principale. Zoom sur les conditions d’octroi de ce prêt avantageux.

Qui peut en profiter ?

Le Pah de la Caf peut être accordé au propriétaire ou au locataire d’un logement utilisé à titre de résidence principale.

Pour pouvoir profiter de ce prêt, l’emprunteur doit remplir les deux conditions cumulatives suivantes :

• il doit résider en France ;
• il doit être bénéficiaire d’une prestation familiale de la Caf (et donc posséder un numéro d’allocataire) : énumérées à l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Sociale, ces prestations sociales sont octroyées aux personnes ayant au moins un enfant à charge de moins de 20 ans, ou un enfant à naître. Elles peuvent prendre différentes formes :
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
  • les allocations familiales ;
  • le complément familial ;
  • l’allocation de logement familiale ;
  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • l’allocation de soutien familial ;
  • l’allocation de rentrée scolaire ;
  • l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant ;
  • l’allocation journalière de présence parentale.

Les personnes qui ne perçoivent que l’ALS (allocation de logement social), l’AAH (allocation aux adultes handicapés), le RSA (revenu de solidarité active) ou la Prime d’activité ne peuvent pas prétendre à ce prêt travaux de la Caf. Ces aides ne sont en effet pas considérées comme des prestations familiales.

Aucune condition de ressources n’intervient dans l’octroi du prêt. Néanmoins, les demandes sont nombreuses et l’enveloppe budgétaire souvent limitée. Les ressources du demandeur sont donc parfois prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandes. 

Pour quels types de travaux ?

Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf permet de financer différents types de travaux sur la résidence principale. Il peut s’agir :

• de travaux de réparation, de rénovation ou d’agrandissement : assainissement du logement, sécurisation des abords du bien (clôture, rampe d’accès ou grille), mise aux normes de l’électricité ou du réseau de gaz, création ou remplacement d’équipements sanitaires vétustes… ;
• de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie : isolation thermique intérieure ou extérieure, réfection de la toiture, double vitrage, mise en place d’un nouvel équipement de chauffage à énergie renouvelable…

Comme le nom du prêt l’indique, ces travaux doivent permettre d’améliorer le logement. Il ne peut donc pas s’agir de simples travaux d’entretien ou d’embellissement (papier peint, peinture, décoration ou finitions d’une construction neuve…). Il ne peut pas non plus s’agir de simples travaux de confort (création d’une terrasse ou d’une véranda, par exemple).

S’ils sont envisagés par le locataire du logement, ces travaux ne doivent pas relever de la responsabilité du propriétaire bailleur. Néanmoins, avant de demander un prêt à la Caf et d’entreprendre ce type de travaux, le locataire doit obtenir l’accord écrit de son propriétaire. 

Quelles sont les caractéristiques et les avantages de ce prêt ?

Le prêt Pah est versé par la Caf de l’emprunteur, à un taux avantageux de 1 %. Le montant du prêt ne peut pas être supérieur à 80 % du coût total des travaux envisagés, dans la limite de 1067,14 euros. 

Versement du prêt

Les sommes prêtées peuvent être versées directement à l’allocataire emprunteur, au fournisseur ou à l’entreprise en charge des travaux. 

Le versement s’effectue en deux temps :

• une première moitié est versée à la date de signature du contrat de prêt : l’emprunteur doit présenter les devis pour les travaux envisagés ;
• une deuxième moitié est versée dans le mois qui suit l’achèvement des travaux : l’emprunteur doit présenter les factures correspondantes.

Remboursement du prêt

L’emprunteur dispose ensuite de 3 ans maximum pour rembourser son crédit (36 mensualités). La première mensualité devient exigible à partir du 6ème mois qui suit le premier versement du prêt. Chaque mensualité de remboursement est augmentée de 1 % de son montant (intérêts d’emprunt). 

Les sommes correspondant au remboursement du prêt sont prélevées directement sur les prestations familiales de l’emprunteur (prélèvement mensuel). Si ce dernier le souhaite, il peut rembourser tout ou partie de son prêt avant la fin des échéances (remboursement anticipé).

Si l’allocataire ne respecte pas le calendrier de remboursement de son prêt, ou s’il ne peut pas présenter de factures pour justifier les travaux réalisés, la Caf peut exiger le remboursement immédiat et total du prêt.

Comment faire une demande de prêt Caf pour l’amélioration de son habitat ?

Pour demander un prêt à l’amélioration de l’habitat auprès de la Caf, il faut :

• télécharger et remplir le formulaire de demande (formulaire cerfa n°11382*02) : ce document indique l’identité du demandeur, la nature des travaux envisagés et les coûts estimés. Il peut être téléchargé en ligne, ou récupéré au bureau d’accueil de la Caf ;
• l’envoyer à sa Caf (de préférence en recommandé avec accusé de réception), en joignant :
  • les devis détaillés pour les travaux envisagés : les devis de l’entrepreneur en charge des travaux, ou les devis pour l’achat des matériaux si l’allocataire se charge lui-même des travaux ;
  • l’autorisation du propriétaire bailleur (si l’emprunteur est le locataire du logement) ;
  • la copie des éventuelles autorisations d’urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux, en fonction de la nature des travaux envisagés).

La Caf étudie la demande. Si elle accorde un prêt Pah à l’allocataire, ce dernier reçoit une offre préalable de prêt. Il doit la signer et la renvoyer à la Caf. Une fois l’offre de prêt signée, il dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. Pour débloquer le versement de la première partie du prêt, il présente les devis pour les travaux. Le solde est versé à la fin des travaux, sur présentation des factures correspondantes.

Le Pah de la Caf pour les assistant(e)s maternel(le)s

Un prêt à l’amélioration de l’habitat peut également être versé à l’assistant(e) maternel(le) qui souhaite réaliser des travaux de rénovation ou d’isolation thermique dans son logement, qu’il (elle) en soit locataire ou propriétaire. L’assistant(e) maternel(le) n’a pas besoin d’être allocataire de la Caf pour en profiter.

Plusieurs conditions doivent néanmoins être remplies :

• l’assistant(e) maternel(le) doit résider en France ;
• le logement doit être la résidence principale de l’assistant(e) maternel(le) et le lieu d’accueil des enfants ;
• les travaux envisagés doivent améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés.

Le prêt peut permettre de financer jusqu’à 80 % du montant total des travaux, dans la limite de 10 000 euros et sans intérêt d’emprunt. Versé en deux temps (à la signature du contrat sur présentation de devis, puis dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures), il est remboursable en 10 ans maximum.