Dispositifs et Aides au Logement Social

Action Logement, un acteur de référence pour le logement en France

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Depuis plus de 65 ans, le groupe Action Logement œuvre pour faciliter l’accès au logement et favoriser l’emploi en France. Financées par la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction), ses missions consistent principalement à accompagner les salariés dans leur recherche de logement (via l’octroi d’aides et de garanties), et à construire et financer des logements sociaux. Le groupe accompagne également la politique publique de renouvellement urbain.

Zoom sur l’organisation, le fonctionnement et les moyens d’action du groupe Action Logement.

Un groupe organisé autour de six entités

Le dispositif de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) a été créé en France en 1943. Les employeurs privés doivent verser un pourcentage minimum du montant de leur masse salariale (aujourd’hui 0,45 %), auprès des comités interprofessionnels du logement (CIL). Ces sommes permettent ensuite de construire des logements, ou sont reversées aux salariés sous forme de prêts ou de cautionnements avantageux. Le dispositif a d’abord porté le nom de « 1 % logement », ou « 1% patronal ». En 2009, il est rebaptisé dispositif « Action Logement ».

Créé par l’ordonnance du 20 octobre 2016, le groupe Action Logement réunit les anciens CIL. Il regroupe aujourd’hui six filiales principales :

  • Action Logement Groupe : structure associative de pilotage, elle garantit la cohérence de l’action ;
  • Action Logement Services : société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), elle gère la PEEC, et délivre les aides financières aux salariés et entreprises ;
  • Action Logement Immobilier : cette SASU regroupe les ESH (Entreprises sociales pour l’Habitat). Elle détient les logements, et met en œuvre la stratégie immobilière du Groupe ;
  • Action Logement Formation : cette association participe à la transformation du groupe, en renforçant l’expertise de ses acteurs ;
  • l’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives : l’APAGL a pour mission principale de mettre en place les solutions pour faciliter et sécuriser l’accès au parc locatif privé. Elle pilote notamment le dispositif Visale ;
  • Foncière Logement : cette association produit des logements sociaux locatifs et en accession, pour développer la mixité sociale dans certains quartiers difficiles.

Chacune de ces entités est spécialisée dans un domaine particulier du secteur de l’habitat. Grâce à ces expertises complémentaires, le groupe dispose de tous les moyens nécessaires pour répondre à la problématique du logement en France. 

Quelles sont les missions d’Action Logement ?

Animé par des valeurs de solidarité, de proximité, d’équité et d’utilité sociale, Action Logement exerce trois missions principales : 

  • accompagner les salariés dans leur mobilité professionnelle et résidentielle : Action Logement les aide à se loger (grâce à différentes aides), et donc à conserver (ou à trouver) un emploi. Le groupe accompagne les publics prioritaires (salariés précaires, salariés en mobilité, jeunes en formation, jeunes accédant à l’emploi…). Il aide également les bailleurs sociaux à financer la production et la réhabilitation de logements ;
  • construire et financer des logements sociaux : Action Logement construit et gère des logements sociaux et intermédiaires, en priorité dans les zones tendues. Le groupe finance la construction de logements qui répondent aux enjeux d’écohabitat et de mixité sociale ;
  • financer les politiques locales de l’habitat, et les politiques publiques de rénovation urbaine et de revitalisation des villes moyennes : en aidant les salariés à se loger, Action Logement soutient l’emploi. Le groupe contribue ainsi au développement de l’attractivité économique des territoires, et à son équilibre social.

Quelles sont les aides proposées aux particuliers ?

Action Logement propose plusieurs aides intéressantes, qu’il s’agisse de louer, d’acheter, d’investir ou de faire des travaux dans un logement. Elles s’adressent aux salariés et aux demandeurs d’emploi, aux travailleurs saisonniers et autres salariés précaires, aux jeunes actifs, aux étudiants, aux personnes handicapées et à ceux qui doivent faire face à un accident de la vie.

Les aides pour acheter un logement

Prêt à taux réduit, le prêt accession d’Action Logement permet de financer un grand nombre d’opérations :

  • construction ;
  • acquisition dans le neuf ou dans l’ancien, avec ou sans travaux ;
  • accession sociale à la propriété (avec la vente HLM) ;
  • accession en bail réel solidaire ;
  • agrandissement du logement, par son propriétaire.

Cumulable avec d’autres prêts (prêt travaux, prêt à taux zéro – PTZ ou prêt d’accession sociale), il est attribué sous certaines conditions (conditions relatives aux bénéficiaires et conditions relatives au logement).

Action Logement propose également un service de conseil en financement immobilier. Gratuit et personnalisé, ce service permet de rechercher et de négocier le financement le plus adapté.

Les aides pour faire des travaux

Action Logement propose également des aides pour améliorer le logement existant :

Les aides pour louer un logement

Action Logement propose enfin deux types d’aides aux locataires :

  • des aides financières pour se loger :
    • l’avance Loca-Pass, pour faciliter le versement du dépôt de garantie ;
    • la garantie Visale, pour garantir le loyer et les charges locatives en cas d’impayés ;
    • l’aide Mobili-Jeune, pour une prise en charge d’une partie du loyer pendant un an ;
    • l’aide au logement, pour soutenir les jeunes actifs de moins de 25 ans ou alternants.
Anna Matignon

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Anna Matignon

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