Modèle de lettre d’accompagnement pour une demande de logement social

Votre demande de logement HLM peut être déposée directement en ligne, ou après d’un guichet enregistreur. Même si cela n’est pas obligatoire, vous pouvez joindre une lettre d’accompagnement à votre dossier. Ce type de courrier vous permet d’expliquer votre situation, ainsi que le caractère plus ou moins urgent de votre demande. Alors comment rédiger une lettre d’accompagnement pour votre demande de logement social ?

Modèle de lettre pour votre demande de logement social

Pour accompagner votre demande de logement social, vous pouvez envoyer ce type de courrier :

Identité (prénom et nom)

Adresse

Code postal – Ville

Numéro de téléphone

Adresse e-mail

Destinataire

Adresse

Code postal – Ville

À (ville), le (date),

Objet : Demande d’attribution de logement social

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous solliciter pour vous soumettre ma demande de logement social. 

Je vis actuellement dans … (précisez la nature du logement : appartement, maison ou autre / le nombre de pièces / la problématique : logement trop petit, logement insalubre, loyer trop élevé).

Mes ressources actuelles ne me permettent pas (ou plus) d’assumer un loyer dans un logement du parc privatif, pour ma famille composée de … (précisez le nombre et l’âge des personnes vivant avec vous : votre conjoint, vos enfants ou d’autres membres de votre famille).

Je suis actuellement … (précisez votre situation professionnelle : sans emploi, au chômage, salarié…).

Ma situation est urgente : … (exposez les raisons de l’urgence : licenciement, menace d’expulsion, logement insalubre ou dangereux, apparition d’un handicap, violences conjugales…).

Je me permets donc de solliciter votre aide, et espère recevoir votre attention.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de logement social dûment rempli, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires : … (précisez les pièces : carte d’identité ou passeport, carte de séjour valide ou autre, avis d’imposition, justificatif de ressources, justificatif de domicile, livret de famille…). Vous trouverez également … (précisez les pièces attestant de votre situation particulière : certificat médical, avis d’expulsion, décision de justice…).

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information nécessaire.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Comment envoyer votre demande de logement HLM ?

Pour faire une demande de logement social, vous devez remplir certaines conditions. Votre dossier peut être déposé en ligne ou sur place, auprès d’un guichet enregistreur. Pour appuyer votre demande, vous pouvez joindre à votre dossier une lettre d’accompagnement de demande de logement social.

Vérifier que vous respectez les conditions d’attribution

Avant de déposer votre demande de logement social (et donc de rédiger votre lettre d’accompagnement), commencez par vérifier que vous remplissez bien les conditions d’attribution de ce type de logement. 

Pour pouvoir louer un logement HLM, vous devez obligatoirement :

• être français ou séjourner en France de manière régulière : vous devez joindre à votre dossier une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou un titre de séjour valide (carte de résident, carte de séjour, visa de long séjour, autorisation provisoire de séjour…) ;
• respecter des plafonds de ressources : les revenus annuels de votre foyer (n-2) ne doivent pas dépasser certains montants maximum (ces plafonds dépendent du nombre de personnes à loger et du lieu d’implantation du logement social).

Faire une demande en ligne ou au guichet

Si vous remplissez ces conditions d’attribution, vous devez ensuite déposer une demande de logement social, en ligne ou dans un guichet enregistreur (pour cela, rapprochez-vous de votre mairie, de votre préfecture, d’un bailleur social ou d’Action Logement). Si vous visez plusieurs communes, assurez-vous qu’elles se situent toutes dans le même département. Si elles sont implantées dans des départements différents, vous devez faire une demande par département.

Pour faire votre demande de logement HLM, vous devez remplir un document (en ligne ou sur papier : formulaire Cerfa n°14069), et l’accompagner de la copie de votre justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ou d’un titre de séjour valide. Vous devez également joindre à votre demande le revenu fiscal de référence de toutes les personnes amenées à vivre dans le logement.

Pourquoi joindre une lettre d’accompagnement à votre demande de logement HLM ?

Pour appuyer votre demande de logement social, vous pouvez joindre à votre dossier une lettre d’accompagnement. Vous pouvez l’adresser directement au maire de la commune ou à un élu en charge du logement. 

En plus de personnaliser votre demande, ce courrier vous permet notamment de :

• exposer votre situation de manière claire et précise ;
• justifier l’urgence de votre situation ;
• expliquer les démarches déjà effectuées.

Vous pouvez également envoyer un courrier pour :

• en savoir plus sur l’état d’avancement de votre dossier :

« J’ai déposé une demande de logement social le … (précisez la date), sous le numéro … (renseignez votre numéro unique d’enregistrement). Je n’ai toujours pas de retour favorable. Ma situation est toujours la même / s’est dégradée : … (rappelez votre situation, les motifs de votre demande et son caractère d’urgence). Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’informer de l’état d’avancement de ma demande ? »

• actualiser votre dossier, en fonction de l’évolution de vos revenus :

« J’ai déposé une demande de logement social le … (précisez la date), sous le numéro … (renseignez votre numéro unique d’enregistrement). Je vous précise que mes revenus ont évolué (augmenté ou diminué) de … (précisez le pourcentage), depuis l’année … (précisez l’année). Vous trouverez ci-joint un justificatif de ressources récent. »

• actualiser votre dossier, en fonction de l’évolution de votre situation personnelle :

« J’ai déposé une demande de logement social le … (précisez la date), sous le numéro … (renseignez votre numéro unique d’enregistrement). Je vous précise que je suis … (précisez votre situation : en instance de divorce / en cours de séparation…). Je vous prie donc de bien vouloir prendre en compte mes seuls revenus pour la vérification du plafond de ressources. »

Quelles suites après l’envoi de votre demande de logement social ?

Une fois votre dossier déposé et validé, vous recevez une attestation d’enregistrement (par e-mail, sur place ou par courrier). Ce justificatif de dépôt contient votre numéro unique d’enregistrement et la date de votre première demande de logement social. Après un délai plus ou moins long, vous recevez une proposition de logement HLM.

Quel délai pour obtenir un logement social ?

À partir du moment où votre demande est validée et enregistrée, les bailleurs sociaux peuvent commencer à la consulter. Ils peuvent vous demander de leur envoyer certaines pièces justificatives, afin de vérifier l’exactitude des renseignements transmis (article R 441-2-4 du Code de la construction et de l’habitation). 

Il peut s’agir de documents pour justifier votre situation familiale (livret de famille, extrait du jugement de divorce, certificat de grossesse de plus de 12 semaines…) ou professionnelle (contrat de travail, bilan de votre entreprise, avis de paiement de votre allocation d’aide au retour à l’emploi…). Le bailleur social peut également vous demander de justifier le motif de votre demande de logement social (attestation de la personne qui vous héberge, preuve de l’indécence de votre logement actuel…).

Plus ou moins longue, la période d’attente entre la date de votre demande (accompagnée ou non d’une lettre) et la date d’attribution d’un logement HLM dépend ensuite de plusieurs facteurs :

• l’ancienneté de votre demande ;

• le caractère prioritaire, ou non, de votre demande : certains dossiers obtiennent un logement social plus rapidement que d’autres. C’est par exemple le cas des titulaires d’une décision favorable au titre du Dalo (droit au logement opposable), des personnes en situation de handicap, des personnes mal logées ou défavorisées, des victimes de violences conjugales… ;

• l’offre et la demande de logements sociaux sur les communes qui vous intéressent : les délais varient en effet en fonction du nombre de demandes déposées dans une commune, du nombre de logements déjà attribués et du nombre de demandes toujours en attente. L’outil de recherche du portail « Ma demande de logement social » vous permet de vous renseigner sur l’état des demandes dans votre commune.

Comment renouveler votre demande ?

Si un logement social se libère, qu’il correspond à vos critères de recherche et que votre dossier est placé en bonne position, le bailleur social le sélectionne et le présente à la commission d’attribution des logements (avec obligatoirement deux autres dossiers). Si celle-ci retient votre dossier (après examen), le bailleur social vous recontacte.

Si vous ne recevez aucune proposition de logement social dans l’année qui suit votre première demande, vous devez la renouveler. En effet, la demande de logement HLM est valable un an : si vous ne la renouvelez pas, elle est automatiquement annulée.

Votre demande de renouvellement de logement social doit être déposée en ligne (sur le portail public « Ma demande de logement social ») ou auprès d’un guichet enregistreur. Dès qu’elle est enregistrée, vous recevez une attestation de renouvellement.

Pour accompagner et appuyer votre demande, vous pouvez également joindre à votre demande de renouvellement un courrier explicatif. Encore une fois, il vous permet d’exposer votre situation et l’urgence de votre demande.

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