Directeur.trice des Affaires Juridiques F/H H/F

Vue d'ensemble

L’entreprise:

Sous la responsabilité du Directeur du Département des Ressources, le/la Directeur/trice des Affaires Juridiques met en œuvre la stratégie juridique définie par la Direction Générale.

Elle/il a un rôle d’expertise auprès des différents services de l’Office, dans des domaines variés du droit, afin d’optimiser les choix de l’établissement, d’évaluer les risques juridiques et de préserver ses intérêts. Elle/il sécurise les actes juridiques, la politique d’archivage ainsi que le processus d’achat au regard des règles de la commande publique.

La DAJ est composée de 3 pôles : Commande Publique, Juridique Foncier Copropriété et enfin, Archivage.

Description:

1/ Pôle Commande Publique :
Développer et sécuriser juridiquement la politique d’achat de l’Office
Assurer la bonne gestion des procédures de passation et d’attribution des marchés depuis la définition des besoins en lien avec les services acheteurs, la rédaction des marchés, en passant par la mise en concurrence jusqu’à la notification,
Participer à la planification de l’agenda des marchés publics,
Pilotage et mise en œuvre de la politique Achat de l’Office
Gérer les projets liés à la commande publique,
Détecter et évaluer les risques juridiques liés à la commande publique auxquels sont exposés l’établissement et ses dirigeants ;
Garant de la structuration des outils et process liés à la passation des marchés de travaux dans un contexte de maîtrise des risques
Pilotage du recensement et de la planification des procédures de marchés
Pilotage du suivi de l’exécution administrative et juridique des marchés en lien avec les acheteurs concernés et les services utilisateurs
Définir et mettre en œuvre les leviers pour améliorer l’efficacité économique, environnementale et sociale de la commande publique de l’Office
En lien avec les projets stratégiques de l’Office, notamment le Plan Ambition Environnement, le label Quali’HLM, la raison d’Etre, la certification ISO 50001, et enfin le SPASER de l’Office.
Pilotage de l’évolution des procédures internes permettant la réalisation des objectifs achat ;
Définition des indicateurs de suivi et garant de leur mise en place

2/ Pole Juridique, Foncier et Copropriétés :
Développer l’expertise juridique dans divers domaines du droit
Rédiger les consultations juridiques, dans les différents domaines concernés
Développer le partage des connaissances et expériences juridiques avec différents acteurs en lien avec l’établissement (Union sociale de l’Habitat, Communauté d’agglomération de Plaine Commune et autres partenaires)
Organiser et animer des commissions juridiques au sein de l’établissement afin de traiter de manière transversale les problématiques majeures
Expertise juridique pour l’exécution des missions foncières de l’office
Elaboration et suivi des actes d’acquisition et de cession de terrains, d’immeubles et de commerces (y compris en VEFA), en concertation avec les services opérationnels, et les conseils extérieurs le cas échéant (avocats, notaires, France Domaine, …)
Régularisation et rédaction des baux emphytéotiques et de baux à construction
Expertise juridique sur le volet copropriétés en soutien à la gestion assurée par les Agences territoriales de l’office
Gestion des assurances responsabilité civile et protection juridique de l’Office

3/ Pôle Archivage :
Gestion de la politique d’archivage de l’Office
En lien avec le prestataire et les archives départementales
Garant de la bonne tenue des locaux d’archives internes et des outils/tableaux de bord définis
Garant de la bonne organisation du « Cleaning Day » annuel de l’Office

Missions transverses

Profil:

Bac +5 en Droit, avec une compétence nécessaire en droit public

Manager confirmé

Bonne connaissance du logement social

Capacités d’adaptation, de communication, rigueur, vulgarisation, qualités relationnelles, rédactionnelles, capacités à dialoguer et à négocier, force de proposition et d’initiative, Sens de l’organisation et esprit d’équipe, sens de la stratégie

Expérience de 5 minimum dans un poste similaire

Niveau de diplôme:

Niveau I – Bac+5 et plus

Temps de travail

Temps plein

Organisme

OPH PLAINE COMMUNE HABITAT