Juriste droit des sociétés H/F

Vue d'ensemble

L’entreprise:

Avec 7 sociétés réparties sur l’ensemble du territoire et près de 100 000 logements, ICF Habitat, filiale logement de SNCF, compte parmi les plus grands opérateurs de logements en France.

Partenaire des collectivités, acteur des grandes transformations urbaines, le Groupe, fort de ses 1500 collaborateurs et collaboratrices, invente aujourd’hui le logement de demain : un habitat à visage humain, responsable, innovant, conçu pour répondre aux attentes de tous les publics et aux besoins spécifiques de chaque territoire.

Rénovation de l’habitat, développement, gestion locative et accompagnement social, property management, vente, conseil, fonctions supports…, ICF Habitat propose une pluralité de métiers, d’expertises et de services offrant à ses futurs talents l’opportunité de donner du sens à leur carrière tout en participant aux grands défis du logement abordable, durable et de la fabrique de la ville.

Description:

Au sein d’une équipe de 8 juristes rattachée à la holding du Groupe ICF Habitat, et dans la matière du droit des sociétés, vous pilotez les instances sociales (CA, CS, etc.) des sociétés du Groupe.

Pour cela, vous gérez les plannings, élaborez ou contrôlez les convocations, vous préparez les dossiers et rédigez les procès-verbaux, etc. Vous assurez et/ou contrôlez la tenue des conseils d’administration/conseils de surveillance et assemblées générales pour les sociétés et structures du Groupe.

Vous êtes l’interlocuteur privilégié des administrateurs et actionnaires du groupe sur le suivi des instances et vous gérez les opérations spécifiques de droit des sociétés : comptabilité des titres, transfert des actions, mandats, augmentation / réduction de capital, apport partiel d’actifs, fusion / rachat de sociétés, transmission universelle de patrimoine, etc.

Vous suivez les conventions réglementées, tenez et mettez à jour les livres légaux, vous établissez l’interface avec les commissaires aux compte en la matière etc. Par ailleurs, vous réalisez et suivez l’accomplissement des formalités légales : nominations et les démissions des administrateurs du Groupe ICF Habitat, les modifications statutaires, dépôt des comptes etc.

Enfin, vous communiquez en interne les informations sur les obligations légales des sociétés du groupe. Vous êtes le garant de la bonne tenue des dossiers permanents des sociétés en lien avec la Direction financière.

En droit des affaires, vos missions sont notamment les suivantes : vous animez des groupes de travail avec les référents des sociétés afin d’harmoniser les process, la rédaction des documents et la mise en application des grands principes de gouvernance.

Vous participez, dans votre domaine de compétence, aux opérations de croissance externe du groupe. Vous procédez à une veille juridique mensuelle sur tous sujets relatifs au Droit des affaires en lien avec l’activité du Groupe.

Par ailleurs, vous contribuez à la démarche RSE du groupe dans sa mise en conformité (SAPIN 2, HATVP, devoir de vigilance , CSRD, éthique…) et veillez à l’actualisation des actions et process en cours, en lien avec les interlocuteurs internes concernés et le contrôle interne.

Profil:

Doté.e d’une formation juridique de type Bac + 5 avec une spécialité en droit des affaires dominante droit des sociétés, vous justifiez d’une expérience significative de 3 à 5 ans dans cette matière. La connaissance des règles des SA d’HLM serait un plus, mais aucunement une nécessité.

Afin de réussir dans un rôle transverse, vous saurez faire preuve de diplomatie, de rigueur et de pédagogie. Un excellent sens relationnel et une adaptation à des interlocuteurs variés, permettront d’échanger avec efficacité.

Votre autonomie et votre force de proposition seront essentielles pour présenter des idées nouvelles dans la réalisation de votre mission et la mise en place de procédure.
Un bon niveau d’analyse juridique permettra une diffusion des messages avec une vulgarisation adéquate.

Votre capacité à faire du reporting est indispensable afin de garantir la bonne continuité des affaires en termes de calendrier.
Une réelle réactivité dans le suivi des dossiers y compris sur les aspects administratifs du poste vous permettra de respecter les délais.

De fortes qualités rédactionnelles sont indispensables dans la bonne qualité des documents juridiques transmis.
Poste basé à Paris et à pourvoir dans le cadre d’un CDD de 6 mois, en remplacement d’un congé maternité.

Temps de travail

Temps plein

Organisme

ICF HABITAT