Vue d'ensemble
L’entreprise:
Membre de l’alliance formée par l’OPH d’Aulnay-sous-Bois et l’ESH MEECAM, filiale de CDC-Habitat., au sein de la SAC TERRES D’ENVOL HABITAT, l’Office Public de l’Habitat de Drancy est un acteur du logement social reconnu pour sa rigueur de gestion et son professionnalisme sur le territoire communal.
Description:
Vous serez chargé(e) de la défense et de la protection des intérêts de l’Office et assisterez votre hiérarchie dans leur intervention auprès des différents services en matière de conseil juridique et de gestion des précontentieux.
Vous participerez à la gestion des contentieux (hors locatifs), le contrôle et la rédaction des actes juridiques, le cas échéant en lien avec les Conseils de l’Office.
Vous exercerez les missions suivantes :
– Effectuer toutes recherches juridiques nécessaires au traitement des affaires juridiques :
– Analyse des textes, doctrines et jurisprudences
– Rédaction de notes juridiques.
– Veille juridique régulière
– Assister le responsable du service dans sa mission de contrôle de la validité juridique des conventions passées par l’Office,
– Assister le responsable du service dans sa mission de commande publique
– Assister le responsable du service dans la gestion et le suivi des procédures contentieuses
– Rédaction des rapports à présenter aux Instances délibérantes de l’Office
L’ensemble de ces missions est donné à titre indicatif et non exhaustif
Profil:
Titulaire d’un master en droit privé, droit public, droit des contrats, vous justifiez d’une expérience significative dans une fonction similaire au cours de laquelle vous avez démontré votre rigueur rédactionnelle, votre sens de l’organisation et de la confidentialité.
CDI, temps plein,
– 1 jour de télétravail par semaine
– Mutuelle, Prévoyance
– Accord d’intéressement
– Rémunération selon profil
– Statut : Cadre
Niveau de diplôme:
Niveau I – Bac+5 et plus
Temps de travail
Temps plein
Organisme
OPH DE DRANCY
À propos de OPH DE DRANCY
Membre de l'alliance formée par l'OPH d'Aulnay-sous-Bois et l’ESH MEECAM, filiale de CDC-Habitat., au sein de la SAC TERRES D'ENVOL HABITAT, l'Office Public de l'Habitat de Drancy est un acteur du logement social reconnu pour sa rigueur de gestion et son professionnalisme sur le territoire communal.