Spécialiste du droit immobilier, le juriste immobilier peut travailler au sein de plusieurs structures : une agence immobilière, un promoteur, un grand groupe qui détient ou gère de l’immobilier… Chez les bailleurs sociaux, on parle aussi de juriste en immobilier social. Conseil, rédaction d’actes, suivi des contentieux et veille juridique… Il exerce des missions variées, et doit disposer de compétences solides et de plusieurs qualités.

Quelles sont les missions exactes d’un juriste immobilier au sein d’un organisme HLM ? Quels sont les diplômes et les études qui permettent d’accéder à cette profession ? Et à quels salaires et perspectives d’évolution s’attendre ?

 Tout savoir sur le métier de juriste immobilier

Le juriste immobilier est un expert du droit. Il est spécialisé dans les transactions et les montages immobiliers, et maîtrise tous les enjeux du secteur du bâtiment et de la construction. Chez les bailleurs sociaux, on parle aussi de chargé d’affaires juridiques, de chargé de mission des affaires juridiques, de rédacteur juridique ou de conseiller juridique.

Quelles sont les missions d’un juriste immobilier ?

Responsable de missions variées, cet expert du droit immobilier exerce principalement un rôle de conseiller. Il s’occupe également de la rédaction de certains actes, et apporte son aide en cas de litige.

Conseiller et accompagner

La principale mission du juriste immobilier est d’accompagner et de conseiller l’entreprise dans ses opérations immobilières. Acquisition foncière, construction et promotion, cession… Il guide les directions opérationnelles du groupe dans tous types d’opérations, tout au long de leurs démarches. Il doit aussi assurer une mission de conseil dans les opérations de restructuration ou d’aménagement du parc immobilier.

Collaborant avec le responsable de programme ou le directeur des opérations, il analyse d’abord les projets immobiliers du bailleur. Il alerte ensuite les équipes compétentes sur les éventuels risques et contraintes, et doit leur rappeler toutes les règles et les obligations légales à respecter. Il propose et négocie les montages les plus adaptés. Le juriste est aussi compétent pour conseiller l’entreprise sur ses opérations de restructuration et de gestion de patrimoine. 

Spécialiste du droit, le juriste immobilier peut apporter son assistance et son expertise juridique sur de nombreux sujets : maîtrise d’ouvrage et marchés, gestion locative, achat et vente de logement, accession sociale à la propriété… Il peut conseiller toutes les équipes de l’organisme de logement social, et tous les collaborateurs qui le sollicitent.

Rédiger des actes et vérifier des documents juridiques 

Le juriste immobilier est aussi chargé de la rédaction d’actes. Il accompagne les différents services du bailleur, et peut collaborer avec plusieurs intervenants extérieurs : un notaire, un avocat, un géomètre ou un architecte…

Il peut être amené à rédiger différents types d’actes juridiques : 

• des promesses de vente ou d’achat, des actes de vente définitifs ; 
• des conventions d’usufruit temporaire, des conventions de location, des baux d’habitation, des conventions de cotitularité ;
• des mandats de gestion, des groupements de commandes… 

Pour faciliter certaines démarches et les tâches de certains services, le juriste peut également rédiger des modèles d’actes (promesse de vente, mandat de gestion, bail d’habitation…). Il doit ensuite vérifier leur légalité de manière régulière, et les actualiser dès que nécessaire.

Marchés, montages financiers, permis de construire… Le juriste en droit immobilier s’occupe enfin de relire et de vérifier la régularité de certains documents juridiques. Son objectif est d’assurer le respect et la défense des intérêts du bailleur.

Gérer les dossiers précontentieux et contentieux

Loyers impayés, infractions au bail, litiges qui impliquent la copropriété, non-exécution des obligations d’un contrat… Le juriste immobilier intervient également en cas de litige ou conflit avec des locataires ou des prestataires. Il peut initier et suivre des dossiers précontentieux, en proposant des solutions adaptées à la résolution des litiges.

Le juriste peut aussi faire le lien avec les avocats du bailleur. Il assure le suivi des dossiers contentieux (en cas de non-respect des règles de vie d’un immeuble locatif ou de malfaçons dans une opération de construction, par exemple).

Assurer une veille juridique

Comme tout professionnel du droit, le juriste immobilier doit mettre en place une veille juridique. Pour exercer son métier dans des conditions optimales, il doit en effet rester au fait des dernières législations et règlementations dans le droit immobilier. Il effectue des recherches, assiste aux réunions de certaines équipes et crée des notes sur différentes problématiques. Cela lui permet ensuite d’informer les collaborateurs des dernières évolutions du secteur, ou des points à surveiller.

Pour diffuser ces informations, il peut ensuite :

• rédiger des publications internes sur certains points clés de droit ; 
• animer ou participer à des groupes de travail sur des thématiques innovantes : la place des énergies renouvelables dans le domaine de la construction, l’habitat modulaire à adopter au secteur du logement social, l’intérêt d’intégrer des espaces de coworking aux immeubles HLM… ;
• dispenser des formations : le juriste immobilier peut intervenir auprès des différentes équipes de la structure.

Quelles sont ses conditions de travail ?

Le juriste immobilier peut travailler pour de nombreuses entreprises privées (un cabinet d’avocat, un cabinet de conseil, une agence immobilière, un promoteur immobilier…). Il peut aussi travailler dans le secteur public (au sein d’une collectivité territoriale). Dans le secteur du logement social, il peut être embauché par tout type d’organisme HLM ou de bailleur social. 

Le juriste en droit immobilier travaille généralement au siège de l’organisme. Il exerce un métier plutôt sédentaire, mais peut être amené à se déplacer (pour assister à une expertise ou pour représenter le bailleur devant un tribunal, par exemple).

Cet expert du droit collabore avec de nombreuses personnes. En interne, il peut travailler au sein d’un service ou d’une équipe juridique. Il interagit aussi régulièrement avec les autres services de l’entreprise : selon sa spécialisation, il peut par exemple collaborer avec la direction de la maîtrise d’ouvrage, la direction de la gestion locative, la direction de la maintenance ou la direction des achats…

En externe, il peut aussi travailler avec d’autres professionnels du droit (des avocats ou des notaires), avec des professionnels de la construction et du bâtiment (des architectes, des constructeurs, des géomètres), avec des syndics…

Quel est le salaire moyen de ce professionnel du droit ?

Le juriste immobilier est un véritable spécialiste du droit. Il a suivi des études assez longues, et a acquis de nombreuses connaissances et compétences. En début de carrière, sa rémunération peut tourner entre 30 000 et 37 000 euros bruts par an. 

Elle dépend ensuite de plusieurs facteurs : le type de structure qui l’emploie, le nombre de missions qui lui sont confiées, l’expérience qu’il a dans le secteur, ses compétences et ses diplômes complémentaires… Son salaire peut rapidement évoluer. Chez les bailleurs sociaux, le juriste immobilier peut aussi profiter de plusieurs avantages sociaux (une assurance santé, des RTT, une rémunération sur 13,5 mois, une prévoyance et une retraite supplémentaire, des avantages CSE…).

Comment devenir juriste immobilier ?

Le métier de juriste immobilier est généralement accessible aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac +4 à Master dans le domaine du droit. Cet expert juridique doit disposer de solides connaissances dans diverses matières, d’un certain nombre de compétences techniques et organisationnelles, et de plusieurs qualités.

Quelles sont les compétences indispensables pour exercer ce métier ?

Le juriste immobilier se voit confier un certain nombre de missions et de responsabilités. Pour exercer sa profession dans les meilleures conditions possibles, il doit avoir acquis des connaissances dans des domaines variés. Il doit bien maîtriser plusieurs thématiques juridiques et immobilières : l’urbanisme et la construction, les marchés publics, la vente, l’aménagement, la gestion locative, la copropriété, les servitudes, les baux d’habitation, la fiscalité immobilière…

Il doit également disposer de certaines compétences, et faire preuve de :

• autonomie et rigueur : qu’il travaille seul ou au sein d’un service juridique, le juriste doit remplir ses missions avec méthode. Il doit avoir de bonnes capacités d’analyse et de synthèse. Il doit être bien organisé, et précis dans l’exécution de ses tâches ; 
• pédagogie et sens du relationnel : objectif et neutre, il doit savoir écouter et comprendre toutes les problématiques qu’on lui présente. Il doit également savoir exposer les solutions envisageables avec pédagogie, et interagir facilement avec tous ses interlocuteurs. Il doit agir avec discrétion, et toujours conserver un bon sens de la confidentialité ;
• réactivité et capacité d’adaptation : bon négociateur, le juriste immobilier doit savoir réagir rapidement et efficacement en cas de conflit. Il doit savoir travailler en équipe, et aimer collaborer avec d’autres services. Il doit aussi être capable d’actualiser régulièrement ses connaissances et ses compétences.

Le juriste immobilier doit évidemment avoir une bonne aisance rédactionnelle.

Pour en savoir plus sur les compétences importantes chez un juriste immobilier, rendez-vous sur le site de Pôle Emploi.

Formations, études et diplômes

Le métier de juriste immobilier est généralement exercé par des détenteurs d’un diplôme de niveau Bac +4 ou Bac +5 en droit, avec une spécialisation en immobilier.

Après le baccalauréat, il est par exemple possible de passer par ce cursus d’études :

• une Licence en droit de l’immobilier (Bac +3), un diplôme d’une école privée qui confère le même grade ;
• un Master droit de l’immobilier, droit de l’urbanisme ou droit de la construction, un Master droit de l’environnement et de l’urbanisme, un Master droit immobilier privé et public, un Master droit et management du logement et de l’habitat social…

Ces diplômes peuvent être préparés au sein d’une université ou d’une école spécialisée dans les métiers de l’immobilier (par exemple l’ESI – École supérieure de l’immobilier). 

Quelles perspectives d’évolution ?

Après ses études, le juriste immobilier peut trouver un emploi au sein de nombreuses structures, privées ou publiques. Au fur et à mesure du temps, ce professionnel du droit peut se voir attribuer des missions et des dossiers de plus en plus complexes. On lui confie généralement de plus hautes responsabilités, et sa carrière évolue progressivement au sein de la structure. 

Après plusieurs années d’expérience, le juriste peut décider de rejoindre un cabinet de consultant, ou même s’installer seul. Lorsqu’il exerce en tant qu’indépendant, il est libre de fixer lui-même ses tarifs et peut accéder à un salaire élevé. Il peut également rejoindre les équipes d’un syndicat professionnel.

Juriste immobilier : toutes nos offres d’emploi 

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